PREAMBULE

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues d’une part entre :

L’association Krav Maga Coaching qui gère le site internet KRAVMAGAPARIS.COM, dont le siège social est situé au 4, Rue Léon Delagrange 75015 Paris

Président : David Fitoussi

Ci-après désigné » le vendeur  » ou  » KRAV MAGA COACHING  » ou « Nous » et d’autre part par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet kravmagacoaching.com, ci-après désigné  » l’acheteur  » ou « l’adhérent(e) » ou le « membre » ou « l’abonné » ou « Vous ». Toute condition non conforme à nos conditions générales sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

1.ABONNEMENTS / SERVICES

Krav Maga Coaching propose des formules d’abonnement pour ses cours dans différents centres. Des prestations de stages, Team building ou de formation, sont considérés comme des services.

Les abonnements sont valables durant une saison sportive, soit de septembre à juin. Sauf mention contraire indiquée sur notre site internet, il n’y a pas de cours durant les vacances scolaires, jours fériés et ponts. Certains de nos bailleurs impose de temps à autres une restriction d’accès temporaire aux salles/gymnases, indépendante de notre volonté. Nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

>Formules d’abonnements à la Saison, Semestre ou Trimestre

L’abonnement est un forfait qui implique obligatoirement un engagement financier sur le terme de celui choisi (saison, semestre ou trimestre).

L’adhérent(e) reste redevable des sommes demandées au titre de son inscription. En cas de paiement en plusieurs fois, celui-ci s’engage à verser la totalité des sommes prévues au terme de son contrat d’abonnement, que ce soit par CB ou autres moyens de paiement tels que chèque ou espèces.

Nous offrons aux adhérent(e)s la possibilité de régler le montant de la formule d’abonnement en une ou plusieurs fois, dont les termes sont indiqués et peuvent être sélectionnés lors de sa souscription.

En cas de paiement en plusieurs fois, un premier paiement est effectué le jour de l’inscription et les échéances suivantes s’effectuent chaque mois selon le nombre d’échéances choisies.

Au cas où l’adhérent(e) met fin unilatéralement à son paiement ou son paiement récurent, l’association Krav Maga Coaching se réserve le droit de poursuivre par toute voie légale l’adhérent(e) et de demander la prise en charge des éventuels frais de procédures.

>Formule d’abonnement SANS engagement (Au mois)

Nous proposons également aux personnes qui ne souhaitent pas s’engager sur le terme d’une Saison, semestre ou trimestre, une formule d’abonnement au mois. Elle s’étend entre septembre et juin et est renouvelée par tacite reconduction mois après mois. Dans la mesure du possible nous effectuerons un paiement au prorata du mois en cours (si disponible), si l’adhérent(e) s’inscrit en cours de mois.

Attention, il n’y a pas de cours durant les vacances scolaires et les jours fériés. C’est à l’abonné(e) de vérifier que sa première souscription rentre bien dans ce cadre.

Au cas où l’adhèrent(e) souhaite mettre un terme à son abonnement il/elle en informe par mail ou téléphone notre club, en demandant un accusé de réception, de sa demande, au mois 5 jours avant l’échéance suivante. 

>Formule d’abonnement Tarif réduit

Les moins de 18 ans, les étudiants ainsi que les pompiers, militaires et forces de l’ordre sont éligibles à ce tarif. Il est assujetti à la présentation de justificatifs. Tout abonnement à tarif réduit ne présentant pas les justificatifs associés se verra automatiquement requalifié en abonnement supérieur.

>Dossier d’inscription

L’abonnement aux cours suppose un dossier d’inscription complet accessible depuis notre plateforme d’abonnement en ligne sur notre site internet.

Un dossier d’inscription se compose :

• Vos informations et coordonnées
• Choix du centre KMC et type d’abonnement
• Documents exigés : Photo, certificat médical de non-contre-indication à la pratique du Krav Maga (et pas une autre discipline car vous serez assuré pour le KM). Pour les mineurs : autorisation parentale, générée automatiquement depuis notre plateforme
• Votre paiement (voir section modalités de paiement)

Le dossier d’inscription est dématérialisé/digital : formulaire d’inscription dûment rempli via notre plateforme d’inscription ; Les documents tels que photo, certificat médical, le cas échéant autorisation parentale doivent être uploadés sur notre plateforme, à l’emplacement requis.

En cas d’indisponibilité de notre plateforme une procédure d’inscription sera communiquée.

Validité de l’inscription : Un dossier d’inscription est réputé valide/complet à la condition que les documents demandés soient uploadés et que l’abonnement soit payé.

Un dossier complet donne l’accès aux cours.

2.TARIFS ABONNEMENTS / SERVICES

Les prix sont indiqués en Euros et en prix nets (association loi 1901 non assujettie au régime de TVA), hors frais éventuels de traitement de votre commande D’autre frais peuvent s’ajouter tels que licence/assurance fédérale et passeport sportif.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre souscription (hors cas spécifique d’information erronée ou défaut de présentation de justificatifs).

Les abonnements et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos, textes, informations ou caractéristiques des abonnements/services figurant sur notre site internet ou catalogue ne sont pas contractuels. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les offres d’abonnements sont valables tant qu’elles sont présentes sur le site Internet www.kravmagaparis.com dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité de place après passation de la commande, l’adhérent(e) sera informé par e-mail ou par téléphone ou par courrier. Le vendeur lui proposera l’attente de la libération de place, ou son remboursement. À défaut d’acceptation, la commande sera annulée ; dans le cas où le règlement a déjà été encaissé, l’adhérent(e) sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

3.MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer votre règlement par Carte Bancaire, chèque(s) ou espèces. Les paiements par carte bancaire et chèque peuvent se faire en plusieurs fois.

• Carte bancaire / paiement sécurisé (Carte bleue, EuroCard, MasterCard, Visa,e-carte bleue)

Le paiement s’effectuera de manière sécurisée grâce à notre partenaire STRIPE. Aucune information bancaire vous concernant ne transitera sur le site kravmagaparis.com. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par STRIPE. Votre commande sera ainsi enregistrée et traitée dès la validation du paiement par le service bancaire.

>En cas d’abonnement à la saison : le paiement par CB peut se faire jusqu’à 5 échéances (subscription en anglais) entre septembre et juin.

>En cas d’abonnement au semestre : le paiement par CB peut se faire jusqu’à 3 échéances (subscription en anglais) entre septembre et juin.

>En cas d’abonnement au trimestre : le paiement par CB peut se faire jusqu’à 2 échéances (subscription en anglais) entre septembre et juin.

En cas d’abonnement SANS engagement : le paiement par CB se fait chaque mois par tacite reconduction et avec le terme maximum au mois de juin.

Le paiement en ligne par CB valide immédiatement votre dossier d’inscription si l’upload des documents (photo, certificat médical, éventuellement autorisation parentale pour les mineurs, justificatif pour le tarif réduit) est effectué.

L’abonné(e) est tenu(e) de maintenir ses coordonnées de carte bancaire à jour et de nous informer en amont de tout incident paiement.

4. DELAIS DE RETRACTACTATION ET REMBOURSEMENT

L’adhérent(e) dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du dépôt de son dossier d’inscription. Passé cette période, les cotisations et abonnements ne sont ni remboursables, ni transmissibles quel que soit le motif. Toutefois, l’association se réserve le droit d’effectuer un éventuel remboursement, dont le montant sera à sa discrétion, en cas de situation exceptionnelle.

En cas de rétractation dans le délai imparti, l’adhérent(e) n’est plus considéré comme tel et ne bénéficie plus des accès et avantages Krav Maga Coaching ou de ses partenaires.

5.REMBOURSEMENT/SITUATION EXCEPTIONNELLE

En cas de situation exceptionnelle (exemple crise sanitaire), si elle ne permet plus d’assurer cours ou soutien à distance, une pause ou arrêt des paiements en cours sera envisagée le temps d’apprécier la situation. Pour les paiements déjà effectués (exemple au comptant pour une saison), des modalités de remboursement seront proposées, une fois la situation clarifiée.

Les pauses/arrêts des paiement en cours et éventuels remboursements sont appréciés en fonction des frais incompressibles (exemple cotisation, licence, assurance, frais financiers…)

Toutefois, l’association Krav Maga Coaching dépendant exclusivement de ses abonnements, elle se réserve le droit d’effectuer des pauses/arrêt de paiement et de remboursements en fonction de sa capacité de trésorerie.

6.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET RGPD

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par e-mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il Vous suffit de nous le signaler (en indiquant votre nom, prénom et adresse) :

• par mail :
• par courrier à : KRAV MAGA COACHING 4, Rue Léon Delagrange Bat.8 75015 Paris France

Règlement Général sur la Protection des Données personnelles RGPD

Les données à caractère personnel (titre, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, n° portable) vous concernant sont indispensables dans le cadre de votre adhésion et de la bonne gestion par Krav Maga Coaching dans votre pratique du Krav-Maga (édiction de licence, enregistrement des grades,…).

A défaut, votre adhésion, demande de licence ou de renouvellement ne pourra être prise en considération. La durée de conservation de vos données est le temps nécessaire pour vous accompagner dans votre pratique du Krav-Maga. Pour assurer le bon suivi sportif et le bon fonctionnement fédéral, ces données seront conservées  dans  les  registres  de Krav Maga Coaching et éventuellement d’une fédération attenante. sauf  demande contraire qui, si elle est acceptée, aura pour effet d’effacer l’ensemble des données vous concernant, CV sportif compris (grades, stages effectuées, durée de pratique…).

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à  l’adresse .  Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7.TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. À l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.